Statuts de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Rando Sud (Publication au Journal Officiel no 2232 du 24 mai 1997)

Cette association a pour buts :

• La pratique de la randonnée pédestre et toutes pratiques affiliées à la FFRP, en France comme à l’étranger, tant pour l’aspect sportif que la découverte de la nature sous l’égide d’une fédération.

• La formation relative à cette pratique.

• L’implication éventuelle dans la sauvegarde et la protection de l’espace vert.

Le siège social est fixé : DAVAR, Rue Lacépède, 63000 Clermont Ferrand.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

L’admission est subordonnée par la prise d’une adhésion au club et à la FFRP. L’association
s’interdit toute forme de discrimination.

L’association se compose de membres actifs : ce sont les adhérents qui ont pris connaissance du RI et des Statuts de l’association et qui sont à jour de paiement de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année au cours de l’Assemblée Générale.
Pour participer aux sorties organisées par l’association, les adhérents doivent être titulaires de la licence FFRP et être à jour de leurs cotisation Rando Sud.

La qualité de membre se perd par :

• La démission et le non-renouvellement de l’adhésion.

• La radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

• Dans le cas d’une procédure disciplinaire pour radiation pour motif grave, telle que définie dans le règlement intérieur, l’intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée, faisant mention des griefs formulés et des éléments sur lesquels repose l’accusation, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications sous un délai de deux mois, afin de préparer utilement sa défense.

L’intéressé(e) pouvant se faire assister par le défenseur de son choix adhérent à l’association. Il y obligation d’exercer l’ensemble des voies de recours internes avant de saisir les tribunaux. Jusqu’au délibéré du Conseil d’Administration, il ne pourra plus participer aux manifestations organisées par l’association.

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations et des dons divers

• Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et tout ce qui est autorisé par la loi. Afin d’assurer une transparence de gestion, tout contrat passé entre l’association et un membre de Rando Sud, son conjoint ou un proche sera soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information lors de la prochaine assemblée.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de sept à douze membres maximum élus par vote à scrutin secret parmi les membres adhérents de l’association lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Les membres adhérents de l’association doivent être âgés de 16 ans au moins.

Sont éligibles au Conseil d’Administration de Rando Sud : les animateurs brevetés et les adhérents ayant plus d’une année d’ancienneté dans l’association.

En outre, ces membres devront avoir participé à au moins 10 jours de randonnée au cours des douze mois précédents l’Assemblée Générale, sachant que les randonnées de plusieurs jours sont décomptées pour autant de jours que dure le séjour.

Les mineurs de 16 à 18 ans, élus aux instances dirigeantes, ne peuvent pas exercer les fonctions de Président, Vice- Président, Trésorier ou Secrétaire qui impliquent la responsabilité pénale des personnes majeures.

Les membres du CA, dont les fonctions sont bénévoles, sont élus pour deux ans et renouvelables par moitié chaque année. Les membres démissionnaires sont rééligibles.

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Le CA élit pour un an, éventuellement au scrutin secret, son bureau. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le CA n’a qu’un rôle exécutif des décisions de l’Assemblée Générale souveraine. Néanmoins, le CA prendra toute initiative allant dans le sens des décisions et orientations prises en A.G.

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Des membres d’honneurs, bienfaiteurs ou conseillers peuvent être membres du Conseil d’Administration après décision des 2/3 des membres du bureau.

Afin de constituer un bureau, le conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
1) Un Président
2) Un Vice-président
3) Un trésorier (éventuellement un trésorier adjoint)
4) Un Secrétaire (éventuellement un secrétaire adjoint)
5) Un ou plusieurs conseillers (de programmation, d’animation, de communication, d’organisation, de formation, etc…)

Seuls les adhérents ayant un an d’ancienneté dans l’association peuvent postuler pour un poste au bureau. Les membres démissionnaires sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Le mandat d’un membre dirigeant du bureau ne pourra excéder quatre années, sauf dérogation à l’unanimité du CA.

Le CA se réunit, au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. La présence de la moitié des membres du CA est nécessaire pour valider les délibérations.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont invités à faire connaître les questions qu’ils souhaitent voir inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Quinze jours au moins avant l’AG, une convocation comportant l’ordre du jour est adressée aux adhérents par mail.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant.

Un adhérent absent pourra se faire représenter à l’aide d’un pouvoir ; Un adhérent présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

Si besoin est, à la demande de la moitié des adhérents en situation de voter (16 ans au moins et à jour de leur cotisation), le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, pourra être établi par le Conseil et porté à la connaissance des adhérents.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA ou du quart des membres qui composent l’AG.

L’AG appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si la moitié des adhérents sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance.

La validité des délibérations nécessitant, dans les deux cas, l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, concernant la création de l’association, les modifications apportées aux statuts, les changements du titre de l’association, le transfert du siège social et les changements survenus au sein du Conseil d’Administration.

Seule une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée par décision du bureau ou à la demande au moins du quart des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle doit comprendre au moins la moitié de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours
d’intervalle. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet et au décret du 16 Août 1901.